Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL AUTO PIECES 60 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l Acheteur ») souhaitant acquérir un véhicule proposé à la vente.
Article 2 – Prix
Les prix de nos véhicules sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le prix affiché sur la fiche du véhicule est le prix de vente ferme et définitif.
Article 3 – Réservation
La réservation d un véhicule est possible moyennant le versement d un acompte de 20% du prix de vente. Cette réservation est valable 7 jours calendaires à compter de la réception de l acompte.
Article 4 – Paiement
Le paiement du solde doit être effectué au moment de la remise du véhicule. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque de banque, espèces (dans la limite légale de 1 000 euros).
Article 5 – Livraison
Les véhicules sont disponibles à l enlèvement sur notre site de Saint-Paul (60650). Un service de livraison peut être proposé sur devis, sur l ensemble du territoire français.
Article 6 – État des véhicules
Nos véhicules sont vendus en l état. Chaque fiche véhicule comporte un descriptif détaillé de l état du véhicule, des dommages constatés et de l état mécanique. L acheteur est invité à venir constater l état du véhicule sur place avant tout achat.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les ventes de véhicules d occasion conclues sur place ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 8 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.